Frais d’inscriptions universitaires (I) : le scandale du FSDIE

Le FSDIE

Il s’agit d’un fond alimenté par une partie des droits d’inscription acquittés chaque année par les étudiants. Le montant minimal obligatoire des frais d’inscription que les universités doivent attribuer à ce fond est fixé chaque année par un arrêté ministériel. Pour l’année 2013-2014, il a été fixé à 16 euros par étudiant.

Le montant du fond pour chaque université est donc proportionnel au nombre d’étudiants. Le FSDIE peut aussi être abondé par des aides extérieures (conseils régionaux par exemple). Son montant total au niveau national s’élevait à 16M€ pour l’année 2011-2012 pour l’ensemble des universités [1].

Ce fond doit théoriquement être utilisé à deux choses :

• Le financement de projets émanant des étudiants.
• Une part peut être affectée à l’aide sociale d’étudiants en difficulté.

Les universités ont établi des critères d’évaluation et des priorités, en fonction desquels les projets sont ou non financés. Ces critères sont définis au sein de chaque conseil d’université et non au niveau national. Par conséquent, les projets soutenus par le FSDIE varient d’une université à l’autre.

Absence de transparence au niveau universitaire

Quels sont les projets soutenus par les universités ? Quels sont les critères d’attribution ? Quels en sont les montants ?

Les universités n’ont aucune obligation de publier les comptes du FSDIE. Ainsi en fonction des universités les étudiants peuvent savoir ou non à quoi le fond est utilisé. Certaines universités (comme l’université de Bourgogne) publient systématiquement les PV des réunions de la commission FSDIE ainsi qu’un bilan annuel, d’autre universités ne font qu’un bilan annuel, d’autre (comme Paris 8) publie les PV mais la seule information visible aux étudiants est que la commission a « approuvé à l’unanimité » la réunion sans aucun détail des projets soutenus et des montants accordés. D’autres universités enfin (comme Paris IV) ne publient pas publiquement les détails des PV et aucune information ni sur les montants ni sur la liste des projets n’est accessible aux étudiants.

Nous avons essayé de contacter un certain nombre d’universités dont les rapports ne sont pas publics. La plupart n’ont pas répondu. Certaines ont bien voulu nous répondre pour nous expliquer que ces informations ne sont pas accessibles au public. Pour ce qui est de la transparence, ce n’est donc pas encore gagné.

Un manque d’harmonisation des critères au niveau national

Les étudiants n’ont souvent pas conscience, et de l’existence de fond, et de ce qu’il finance. Une étude rapide de la description des frais d’inscriptions des universités parisiennes montre par exemple que la part reversée au FSDIE dans les frais d’inscription n’est pas indiquée à Paris 1, Paris 3, Paris 7, Paris 8 et Paris Dauphine, tandis que Paris II et Paris IV l’indiquent clairement.
Du fait de l’absence d’harmonisation des critères au niveau national, chaque université est entièrement libre dans l’utilisation de ce fond. Tout d’abord le montant des frais d’inscriptions allant au FSDIE varie (le montant fixé par décret est un montant minimum) et certaines universités ne respectent parfois pas le montant minimum et restent sur le montant de l’année précédente au lieu de prendre en compte le décret [2]. La part accordée à l’aide sociale et ses critères d’attributions varient aussi grandement d’une université à l’autre.
Enfin, les projets et les critères d’attribution des subventions sont très différents (pour peu qu’ils soient publics...) d’une université à l’autre. L’exemple du 4L Trophy est particulièrement absurde et marquant : il est mis en avant comme un projet phare à l’université de Rennes 1 Mais rejeté à l’université de Nantes.

Un rapport annuel du ministère peu rigoureux

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche diffuse chaque année un bilan national de l’utilisation du FSDIE. Ce rapport n’est pas public mais envoyé à l’ensemble des universités, qui le diffusent ensuite à qui elles le souhaitent. Ce rapport est publié environ 1 an après la fin de l’année scolaire concernée.

Comme pour les universités, le ministère n’a pas été très bavard lors de nos demandes d’informations.

Ce rapport est compilé à partir des données que les universités veulent bien leur transmettre. Il n’y a donc aucune vérification sur le détail des comptes, et il arrive que des universités ne transmettent même pas ces informations au ministère. Le rapport le dit lui-même : « la fiabilité de l’enquête repose en partie sur le nombre de réponses exploitables et l’exactitude des informations transmises ».

Le rapport ainsi compilé présente des chiffres dont la rigueur budgétaire ferrait pâlir n’importe quel comptable d’entreprise. Il suffit de vérifier par exemple si le nombre d’étudiant multiplié par le montant FSDIE par étudiant est égal au total. Et ensuite de vérifier que l’addition de ce total avec l’abondement externe est égale au budget total du fond... Cela donne par exemple ceci (en rouge les cellules où les chiffres sont erronés ou absents) :

De plus un grand nombre d’universités utilisent une partie du FSDIE pour financer autre chose que l’aide sociale ou l’aide aux projets. «  Ces dépenses ne respectent pas à proprement parler la destination première du FSDIE  ». On constate donc la grande liberté d’utilisation de ce fond et un fléchage absent. Des centaines de milliers d’euros servent à financer autre chose. Mais quoi ?

Un autre aspect intéressant est celui des reliquats. Théoriquement lorsque l’ensemble du budget du FSDIE n’a pas été utilisé, le reliquat doit être reversé l’année suivante dans le fond. Comparons donc les données des 3 rapports successifs :

On remarque donc que s’il restait 2.6 millions en 2009-2010, seul 715 000€ ont été reversés durant l’année 2010-2011. 1.9 millions sont donc partis ailleurs. Même chose pour l’année 2010-2011 : le reliquat était de 4 millions d’euros mais seul 814 000€ ont été versés comme reliquat durant l’année 2011-2012. Ou sont donc passé les 3.2 millions restants ?

Une aide sociale très variable et variée

Dans la jungle des aides sociales, le FSDIE vient ajouter sa participation à la biodiversité. Supprimée en 2005, une partie des universités a cependant continué à attribuer à l’aide sociale une partie du FSDIE : comme il est constaté dans chaque bilan annuel, un nombre non négligeable d’universités continue à participer à l’aide sociale au moyen du FSDIE  [3]. Le financement de l’aide sociale a cependant été réintroduit en 2011.

La part attribuée à cette aide ne peut théoriquement excéder 30% des crédits du fonds. Cependant certaines universités vont bien au-delà : en 2011-2012, 17 sont au-dessus de la limite des 30%  [4] sans que cela n’émeuve visiblement qui que ce soit.

Ainsi donc quelles que soient les orientations définies par la loi, les universités se sentent très libres dans l’utilisation de ce fond, n’ayant de comptes à rendre à personne d’autre qu’elles-mêmes.

Les formes de l’aide sociale distribuée varient fortement : aides financières individuelles, aides à l’achat d’ordinateur pour les étudiants, aide alimentaire (bons d’achats, épiceries solidaires)...

Le ministère lui-même regrette que « les réponses en nombre et qualité insuffisants ne permettent pas de savoir dans quelle proportion les établissements gèrent eux-mêmes cette aide ou l’ont transférée aux CROUS sur le fonds national d’aide d’urgence » [5]. L’exemple de Paris IV nous montre que cette aide sociale est gérée par l’université elle-même et qu’il existe même plusieurs commissions pour la distribuer (y compris une commission de remboursement des frais d’inscription, dont l’UNEF semble assez fière).

La principale organisation syndicale étudiante va même jusqu’à considérer le FSDIE comme une « cotisation sociale », au même titre que la Sécurité sociale, qui permet de créer un pot commun qui peut bénéficier à tous.

On ne pourra que regretter avec le ministère que les critères d’attribution de ces aides sociales ne soit pas connus des étudiants et qu’une grande partie de ces étudiants ignore jusqu’à son existence. Il serait intéressant de connaître la réaction de certains étudiants s’ils apprenaient par exemple que leurs frais d’inscriptions servent à rembourser les frais de certains étudiants non boursiers sur des critères inconnus. Les dérives possibles de ce genre de système sont pourtant assez (pré)-visibles.

Le FSDIE déjà épinglé pour son opacité

Le rapport ministériel est le premier à signaler que le fonctionnement du FSDIE n’est pas très orthodoxe : « Des utilisations plus discutables qui avaient été signalées dans l’enquête précédente ne sont pas mentionnées explicitement pour l’année 2009-2010. » [6]. Nous regretterons de ne pas avoir plus de détails la dessus.

L’utilisation du FSDIE dans les universités a déjà été épinglée à de nombreuses reprises par l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Son fonctionnement est ainsi qualifié d’opaque à Lyon III où en 2010, 259 600 euros non dépensés ont été « réaffectés dans l’intérêt des étudiants » sans plus de précision ; l’AERES reproche le manque d’informations à son sujet à Lille 2, relève que 50% du fond n’a pas été utilisé à Paris 7 - Diderot, qu’il y a de sérieuses entorses dans le mode d’attribution à l’université de Picardie, relève l’inexistence d’une charte des associations FSDIE à Paris 1, ou plus généralement que peu d’universités disposent d’un cadre clairement défini comme celui de l’université de Saint-Etienne.

Le rapport d’Aout 2013 du Haut Conseil à l’intégration sur une « Mission de réflexion et de propositions sur la laïcité » épingle lui aussi le FSDIE (P29) : Il n’existe pourtant aucun critère d’examen de dossiers, ni critère d’attribution de subventions uniques. Des projets interdits sur certains campus peuvent se voir ainsi financés sur d’autres. Or, il n’est pas rare que des projets culturels dissimulent un projet cultuel. Dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur, il a été souligné qu’il n’existe pas de suivi des fonds alloués ni d’évaluation de la réalisation des objectifs du projet qui a été financé".

Années après années les recommandations des différents organes gouvernementaux s’accumulent. Ainsi en 2005, c’est la cour des comptes qui relève pour l’Université de Nice Sophia Antipolis que « l’attribution de subventions aux associations mériterait d’être davantage encadrée  ». Le sujet a même été abordé en décembre 2010 au Sénat qui, parlant du FSDIE, regrette que« la charte relative à la dynamisation de la vie associative liée aux universités, élaborée au printemps 2009 et qui a vocation à faire reculer l’opacité dans l’emploi du fonds concerné , n’a toujours pas été signée ». Le rapport 2011-2012 du ministère (publié mi-2013) vient confirmer [7] cette situation : « 57% des universités n’ont toujours pas de charte des associations ».

Financement de projets cultuels

Le rapport d’Aout 2013 du Haut Conseil à l’intégration (page 29) relève « qu’il n’est pas rare que des projets culturels dissimulent un projet cultuel ».

Financement des LGBT

De nombreux projets soutenus et financés par le FSDIE servent à assurer la promotion du lobby LGBT à l’université.

Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche met d’ailleurs en avant le FSDIE dans songuide contre la discriminationLes aides d’urgence : Le fonds de soutien et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). La part sociale du FSDIE, lorsqu’elle n’est pas intégrée au FNAU, peut également apporter une aide aux étudiants rencontrant des difficultés financières urgentes. L’étudiante doit prendre contact avec l’assistante sociale de son université pour solliciter cette aide.

Les actions LGBT financées par le FSDIE sont assez variées :

• 5500€ pour un court métrage de fiction traitant de l’homophobie à Toulouse II - Le Mirail
• 6500€ pour le financement d’un court métrage « rouge amour » abordant les émois homosexuels naissant d’un adolescent à Lille 3 (la description du film est accessible ici)
• Le financement d’un char pour la Gay Pride par l’UFR de Science de Paris Sud (en 2010, 2011 et 2012)
• 1500€ pour l’achat de livres et périodiques sur le thème de l’homosexualité à Toulouse II - Le Mirail
• 3500€ pour l’organisation de diverses manifestations pour la journée mondiale de lutte contre le SIDA à Toulouse II - Le Mirail
  -* 350€ pour participer à la journée mondiale de lutte contre l’homophobie à l’université d’Aix-Marseille
• Une soirée thématique consacrée à "la déportation homosexuelle" en partenariat avec l’UNEF à Montpellier
• Financement de l’association Homos et Bis d’Orsay
• 3000€ pour une soirée sur le thème de la diversité (sexuelle...) à Caen
• Financement d’un spectacle sur Matthew Shepard et de plusieurs spectacles LGBT à Caen (voir aussi ici et ici)
• De manière plus générale financement par le FSDIE de Caen de l’association LGBT MeltingPomme
• 850€ pour une journée (en 2010 !) de sensibilisation sur le mariage homosexuel à Bordeaux 3
• Financement par plusieurs universités parisiennes du GLUB : Groupe LGBT, Lesbienne Gay Bi’ et Trans’, des Universités de Paris sans qu’aucune information sur le montant du financement ne soit connu :

Financement de l’UNEF

L’UNEF n’en est pas à son premier scandale mêlant vie étudiante et financement de ses activités politiques. Le Scandale de la MNEF qui a aboutit à la création de LMDE a en effet donné naissance aux mêmes dérives. La prise de contrôle de la LMDE par l’UNEF a eu pour conséquence directe le financement de l’UNEF par les frais de sécurité sociale des étudiants, puisque, comme l’a relevé la cour des comptes, l’UNEF tire une partie de ses revenus de la gestion de la LMDE. Au vu de ces précédentes affaires, les étudiants sont en droit de se demander que rôle joue L’UNEF dans la répartition du FSDIE.

L’UNEF profite abondamment du financement du FSDIE pour son usage propre :

• 1000€ pour frais de communication à Toulouse II
  -* 1200€ pour l’édition et la diffusion d’une de ses revues à Bordeaux 3
• 1080€ pour former ses élus à Aix-Marseille
• 500€ pour former ses élus en Bourgogne
• 800€ pour éditer un « guide de l’étudiant » pour les nouveaux étudiants (engagez-vous à l’UNEF ?) à Tours
• 300€ pour des cafés de l’UNEF sur le syndicalisme étudiant à Paris II - Assas
• 505€ pour une conférence sur l’histoire des mouvements politiques universitaires à Paris II - Assas
• 550€ pour une journée de prévention VIH/IST (quel rapport avec l’UNEF ? ce n’est pas la mission du SUMPPS pour lequel les étudiants paient ?) à Cergy
• 2000€ pour une exposition « 100 ans de santé étudiante : quelle histoire » (un lien avec les LGBT ?) à Cergy
• 500€ pour réaliser une brochure SOS examen à Cergy
• 500€ pour une coopérative étudiante gérée par l’UNEF à Cergy

L’UNI-MET a par le passé déjà protesté contre cette utilisation :

• Financement de la revue ’Grain de sel’ de l’UNEF pour 500€ et 1000€ pour une semaine de solidarité avec le peuple palestinien.
• 5000€ à Nancy 2 pour financer ses activités syndicales
• 5000€ à Montpellier

L’UNEF semble bien informée du fonctionnement du FSDIE et de ses avantages. L’une de ses lettres des élus (N°185 - Février 2012) explique qu’il est fondamental pour les élus étudiants (de l’UNEF) de bien connaitre son fonctionnement, la commission FSDIE étant constituée en partie par...les élus étudiants.

Dans cette même lettre l’UNEF revendique le caractère festif de la vie étudiante : « les études ne doivent pas se résumer à une succession de cours et d’examens » et souhaite à la fois que les universités aillent jusqu’au plafond de 30% (pour les aides sociales) de la part totale du FSDIE et qu’elles augmentent (via une augmentation des frais d’inscriptions) le budget du FSDIE. Au vu des subventions dont bénéficient l’UNEF et ses actions, cela revient à demander...un plus grand financement de l’UNEF par les frais d’inscriptions des étudiants.
Le responsable UNEF Rouen, Antoine Tredez, a visiblement trouvé amusant en avril 2013 de soutenir une proposition (ironique bien sur, ce type d’humour étant autorisé par la gauche) de création d’une milice armée pour combattre les « fachos ». Il fait alors référence aux opposants au mariage gay.

Il cite Alexandre Riou, militant PS et aussi virulent contre les opposants à la loi Taubira.

Financement de l’antiracisme

Le financement d’actions et de festivals de lutte contre le racisme revient aussi très fréquemment (on y retrouve la plupart du temps l’UNEF comme organisatrice) :

• 3500€ pour un festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) à Clermont-Ferrand
• 1950€ (en 2012) et 1000€ (en 2010) pour un festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) à Cergy
• 2010€ pour un festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) à Toulouse II
• 500€ pour un festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) à Paris II - Assas
• 250€ pour un festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) à Tours
• 100€ pour une Journée contre les discriminations (avec l’UNEF) à l’Université de Provence
• Une semaine de prévention : Lutte contre le racisme à l’université de Nîmes
• La semaine contre le racisme est présentée comme un projet récurrent à Reims, financement de 800€ pour l’éducation contre le racisme ou 1200€ pour le festival étudiant contre le racisme (avec l’UNEF) en 2009
• 2093€ (en 2008), 636€ (en 2010), 400€ (en 2011) pour un festival étudiant contre le racisme à Rennes 1

L’UNI-MET avait déjà dénoncé par le passé le contenu très politique et polémique des ces festival où le modèle de vivre ensemble mis en avant est « Nique la France ». Ils avaient déjà a l’époque appelé à ce qu’un contrôle précis soit menée sur la distribution des fonds du FSDIE qui proviennent de la poche des étudiants, contre leur gré.

Financement de l’ouverture à la diversité

Les aides pour favoriser la « découverte » des cultures étrangères ne sont pas en reste :

• 1000€ pour l’organisation des « journées culturelles de l’étudiant gabonais » à Tours
• 200€ pour des pour expositions, conférences et diner-spectacle afin de découvrir le Sénégal et l’Afrique à Tours
• 18007€ d’aide aux étudiants dont 32 étudiants étrangers à Clermont-Ferrand
• 1500€ pour l’association des gabonais de Lorient à l’université de Bretagne Sud
• 500€ pour l’association Vannetaise des Etudiants Africains à l’université de Bretagne Sud
• 2500€ pour l’accueil d’étudiants africains à l’université d’Avignon
• 6000€ pour un festival de musique afro-caribéenne à Orléans
  -* 1000€ pour une journée culturelle guinéenne à Orléans
  -* 6000€ pour financer le développement d’un canal d’irrigation à l’aide d’une pompe à panneaux solaires et d’équipement informatique d’une école dans un village marocain à Orléans
  -* 6000€ pour un Festival des cultures du monde à Cergy
  -* 2400€ pour un Week-end en Dordogne pour les étudiants étrangers à Bordeaux 3

Conclusion

Au vu des difficultés croissantes des universités pour fonctionner avec des crédits de plus en plus réduits, on peut se demander si ces quelques millions du FSDIE ne seraient pas mieux dépensés (dans l’intérêt de tous les étudiants ?) si les universités pouvaient les utiliser à financer des vidéoprojecteurs pour les TD d’histoire de l’art plutôt que des équipements informatiques dans des villages marocains ou des voyages « culturels » aux Pays-Bas.

A l’heure d’Internet et de l’open-data il serait de bon ton que les universités donnent aux étudiants accès à ces informations. Après tout ne sont-ils pas censés en être à la fois les payeurs et les bénéficiaires ?

Les rapports officiels du ministère de l’éducation nationale sont disponibles ici :
bilan_du_fsdie_2011-2012.pdf
bilan_du_fsdie_2010-2011.doc
tableau_donnees_quantitatives_2009-2010.xls
tableau_donnees_quantitatives_2010-2011.xls
tableau_donnees_quantitatives_2011-2012.xls
annexe_projets_phares_2011-2012.doc

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