L’infolettre du R&N revient bientôt dans vos électroboîtes.
Le site internet www.destitution.fr a été piraté la nuit du vendredi 7 à samedi 8 février, pour empêcher la diffusion d’un appel aux députés leur demandant de signer la proposition de loi qui ouvre la voie à la destitution de François Hollande !
Ce site a été mis en ligne le lundi 3 février 2014, le jour où Béatrice Bourges a annoncé qu’elle mettait un terme à son jeûne public commencé huit jours plus tôt devant l’Assemblée. ce lundi 3 février, elle avait obtenu qu’une proposition de loi organique soit déposée, portant sur l’application de l’article 68 de la Constitution qui prévoit la destitution du Président de la République. Cette loi organique, pourtant prévue par le texte de la Constitution, n’a jamais été votée depuis 1958, rendant ainsi la Constitution de la Ve République inapplicable sur un point essentiel : la garantie pour les citoyens que le Président de la République puisse être renvoyé en cas de manquement grave à sa mission.
Depuis 56 ans, les complices de la droite et de la gauche protègent ainsi leur ami président, en bafouant le droit des Français à voir respectée par les élus une Constitution qu’ils ont approuvée par référendum !
Il a fallu un député courageux et une femme déterminée pour mettre fin à cette mascarade. Depuis lundi, les députés étaient sous la pression des électeurs qui leur demandaient, via le site www.destitution.fr, de signer la proposition de loi organique.
Il est bien entendu dans l’intérêt de quelques uns que cette campagne citoyenne soit interrompue... Mais cela ne fera pas taire les français ! Pour contourner cette tentative de nous faire taire, nous vous demandons de recopier la lettre suivante (en sélectionnant vous-même « Monsieur » ou « Madame ») et de l’envoyer par mail à votre député, dont vous trouverez ici l’adresse de messagerie. N’hésitez pas à envoyer une copie de votre mail à contact@destitution.fr, et faites passer ce message à tout votre carnet d’adresse !
La Constitution met entre vos mains l’initiative des lois. Cette même constitution a pourtant été rendue partiellement inapplicable depuis 56 ans par un défaut du travail législatif. En effet, l’article 68 de la Constitution portant sur la procédure de destitution du Président de la République place entre les mains de la représentation nationale la responsabilité de se constituer en Haute Cour de justice. Cet article ne peut cependant pas être mis en œuvre, faute d’une loi organique qui en précise les modalités techniques.
Je vous demande aujourd’hui de corriger cette anomalie législative et de signer la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution déposée à l’Assemblée le 3 février 2014.
Dans notre pays qui se prévaut du titre de patrie de la Démocratie et des Droits de l’Homme, il est urgent que la loi complète enfin la Constitution de la République, et je serai particulièrement attentif à votre engagement en ce sens.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, l’assurance de ma haute considération."
Le Collectif Jour de Colère
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