[ASSEMBLÉE] Jacques Bompard défend la famille et la vie

M. Jacques Bompard interroge M^me la garde des sceaux (sic), ministre de la justice, sur le deux poids deux mesures de la justice. Pour les émeutiers du Trocadéro ou les voyous qui attaquent le RER D, les juges furent d’une grande clémence et les coupables relâchés immédiatement. Dimanche 16 juin 2013, un jeune a participé à la Manif pour tous qui accueillait François Hollande devant le siège de M6. Après la dispersion de la manifestation, il a remonté paisiblement avec des amis les Champs-Élysées. Sans aucune sommation, il a été arrêté avec violence par les forces de l’ordre, puis roué de coups avant d’avoir les pieds et les mains ligotés. Gardé à vue durant 48 heures dans des conditions indignes d’un État de droit, il a été transféré au dépôt du palais de justice de Paris. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné à quatre mois de prison dont deux mois fermes. Il a été immédiatement incarcéré à Fleury-Mérogis. Le caractère scandaleux de cette condamnation est renforcé par le « deux poids, deux mesures » exercé par la justice. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour rétablir l’injustice commise à l’encontre de ce jeune.

Il n’appartient pas à la garde des sceaux (sic), en application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, de formuler des appréciations sur les décisions de justice prises en toute indépendance, au regard des circonstances de l’espèce et de la personnalité des mis en cause. Le procureur de la République a par ailleurs toute latitude pour faire appel s’il estime qu’en regard des faits et de la personnalité des auteurs les peines ne sont pas adaptées. Dans l’affaire dite du RER de Grigny, il l’a fait pour le majeur qui a été relaxé, les onze autres mis en cause étant tous mineurs. De la même manière, la condamnation de la personne ayant participé à une manifestation contre la loi ouvrant le droit au mariage à tous les couples est une décision de justice prononcée par un tribunal indépendant à la demande d’un procureur, qui agit librement pour faire appliquer la loi.

Extrait : [M. Bompard] souhaite comprendre pourquoi la grande précaution dont fait notamment preuve la directive européenne n° 2010-63 au sujet de la recherche sur l’embryon animal n’est pas appliquée à la recherche sur l’embryon humain. Alors que la directive susmentionnée privilégie les méthodes de recherche alternatives permettant d’épargner l’embryon animal, la loi de bioéthique votée il y a peu par le législateur français supprime, en dépit de tout bon sens, cette même incitation concernant la recherche sur l’embryon humain.

L’article L. 2151-5 du code de la santé publique, modifié par la loi du 6 août 2013, stipule expressément que seuls les embryons issus de fécondation in vitro, ne faisant plus l’objet d’un projet parental et, de ce fait, voués à la destruction peuvent, avec le consentement du couple, faire l’objet d’une recherche et que la recherche doit, par ailleurs, répondre aux critères éthiques et scientifiques imposés par la loi pour être autorisée par l’agence de la biomédecine, seule autorité compétente dans l’évaluation de ces projets.